Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SO.CO.NO au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Viviers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 84138674100026 ci-après dénommée "SO.CO.NO" et gérant le site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES, https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/ et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet PICKUP 4X4 ACCESSOIRES, https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/ dénommée ci-après " l'acheteur ". L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SO.CO.NO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PICKUP 4X4 ACCESSOIRES, https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES, https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SO.CO.NO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES, https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/ de la société SO.CO.NO, dans la limite des stocks disponibles. La société SO.CO.NO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, dimensions...). Les produits proposés sont destinés à une utilisation hors route uniquement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. Les photographies présentes sont des illustrations non contractuelles des produits. Il peut y avoir des différences entre ces illustrations et la réalité des produits. La vente des produits présentés dans le site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Les pièces et accessoires proposées sur le présent site sont destinées à la customisation des véhicules et doivent être installés par un professionnel du secteur automobile pour bénéficier du SAV et de la garantie.
Les pièces et accessoires proposées sur le présent site sont destinées à une utilisation hors route uniquement et ne sont pas homologuées pour un usage routier en France. Dès lors qu'un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées. L'utilisateur reconnaît qu'il lui est interdit de monter les pièces et accessoires du présent site sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, l'utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.
L'utilisateur dégage l'éditeur du présent site et la société SO.CO.NO de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d'usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu'il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Les produits sont livrés sans notice de montage.
Si il apparait un conflit entre le titre d'un produit et son descriptif, le descriptif prévaut sur le titre du produit.
Les produits déclassés ne sont ni repris, ni échangés, ni garantis.
Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ceci pour la France Métropolitaine. Pour les livraisons intracommunautaires et les exportations les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SO.CO.NO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société SO.CO.NO propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « SO.CO.NO » à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société SO.CO.NO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SO.CO.NO, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société SO.CO.NO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Pour la France Métropolitaine, sauf exception, les frais de ports sont payés par SO.CO.NO. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, renseigner ses informations de carte bancaire puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande ». En cas de paiement par Paypal, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société SO.CO.NO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société SO.CO.NO, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers; soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@socono.fr, soit par téléphone au 04 27 58 01 35.
- Paiement en 3 fois ou 4 fois Oney
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Pour toute demande d'annulation ou de modification de commande écrire à : prepcom@pickup-4x4-accessoires.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société SO.CO.NO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Le retour d'un produit abimé ne donnera lieu à aucun remboursement. L'acheteur devra, après accord de SO.CO.NO et sur instructions, renvoyer la commande à ses frais, soit dans les locaux de SO.CO.NO, soit dans les locaux de l'expéditeur si la marchandise a été expédiée par un partenaire de SO.CO.NO. Un bon de retour délivré par SO.CO.NO devra être collé sur l'emballage retour. Les produits doivent être retournés entièrement neufs et intactes. En cas de retour d'un produit, des frais de contrôle et de reconditionnement seront retenus à hauteur de 15% de la valeur TTC des produits. Il n'est pas possible de se rétracter si un produit a été installé, entièrement ou partiellement, ou utilisé de quelle que manière que ce soit. Les produits ayant fait l'objet d'une promotion exceptionnelle accordée individuellement suite à une négociation entre un client et SO.CO.NO ne sont ni repris ni échangés. Les produits à destination de l'étranger ne sont ni repris ni échangés. Tout retour d'un article utilisé, détérioré ou abimé de quelque manière que ce soit, sera refusé. Les commande payées via notre partenaire de paiement fractionné Oney ne peuvent pas être annulées.
Les produits des marques Mountain Top, Goss, CarryBoy, et Hofmann sont expédiés en Dropshipping, directement par l’importateur. La commande d’un produit d’une de ces marques constitue une commande spéciale. Les commandes spéciales ne sont ni reprises, ni échangée.
Pour toute demande de retour écrire à : sav@pickup-4x4-accessoires.fr
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites soit à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en point Relais à proximité de l'adresse de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, DHL, Colissimo, Chronopost, UPS, ou tout autre service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société SO.CO.NO pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à l'adresse renseignée lors de la commande, ou en point relais à proximité. En cas de livraison à domicile, si l'acheteur est absent, il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés dans un point relais ou dans les locaux du transporteur, pendant un délai indiqué par le service de livraison. Concernant les livraisons dans les départements et Territoires d'Outre-Mer les frais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et ne sont connus qu'au moment de l'expédition. Le paiement de l'ajustement du montant des frais de livraison sera demandé à l'acheteur à ce moment là. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SO.CO.NO. L'acheteur est tenu de vérifier à la livraison, et en présence du préposé à la livraison, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, ou non-conformité de la marchandise, la livraison doit être refusée par l'acheteur. Si l'acheteur accepte la livraison la marchandise est réputée conforme. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Après une tentative de livraison non réussie, le transporteur est autorisé à procéder à une livraison alternative, sauf avis contraire. En cas de refus de livraison suite à une rétractation, les frais livraison retour seront retenus. Des frais de livraisons complémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons dans les Territoires ultra-marins, la Corse et les pays Européens, nous consulter.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SO.CO.NO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers, ou par e-mail à l'adresse suivante : sav@pickup-4x4-accessoires.fr dans un délai de quatorze jours après livraison. Aucun retour de marchandise ne sera accepté si il n'est pas accompagné d'un bon de retour délivré par SO.CO.NO. Les articles vendus sur https://www.pickup-4x4-accessoires.fr/ doivent être installés par un monteur professionnel du secteur automobile pour bénéficier de la garantie. Les éléments et accessoires de carrosserie doivent êtres montés par un carrossier professionnel pour bénéficier de la garantie. Les éléments et accessoires nécessitant un branchement électrique doivent êtres montés par un professionnel de l'électricité auto pour bénéficier de la garantie.
Article 9. Responsabilité
La société SO.CO.NO, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PICKUP 4X4 ACCESSOIRES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SO.CO.NO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les photos éditées sur le site sont des illustrations, non-contractuelles.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SO.CO.NO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers.
Article 12. Règlement des litiges et médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Aubenas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 13. Fermeture
La société SO.CO.NO et le site internet www.pickup-4x4-accessoires.fr seront fermés du 1er juillet au 31 juillet 2024.
Les commandes passées pendant la période de fermeture seront expédiées à partir du 1er aout 2024.